Édition du 4 décembre 2014


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Accessibilité : enfin une « boîte à outils » réellement utile

Le gouvernement a choisi de faire un gros effort de pédagogie en mettant en ligne ou en mettant à jour, cette semaine, toute une série d’outils sur la mise en accessibilité sur le site accessibilite.gouv.fr. Entre autres, on retiendra un outil d’autodiagnostic de l’accessibilité de ses installations particulièrement bien fait.
Un mois après la parution des décrets et ordonnances sur les Ad’Ap (Agendas d’accessibilité programmée) dans les établissements recevant du public (ERP) et les transports publics, les formulaires Cerfa, pourtant promis pour novembre, ne sont toujours pas parus. En revanche, le gouvernement travaille la pédagogie et a cherché à répondre le plus simplement possible aux questions des professionnels ou des petites collectivités sur l’accessibilité. On trouvera désormais sur le site une « foire aux questions » balayant à peu près tous les problèmes (réglementation, textes, calendrier, etc.) ; une « boîte à outils » à télécharger permettant d’accéder à un « guide pratique pour rendre ses locaux accessibles », un « guide synthétique sur les Ad’Ap » et un certain nombre de fiches pratiques, classées par catégories (« Mon établissement est déjà accessible », « Mon établissement de 5e catégorie n’est pas accessible », etc.).
Mais l’outil le plus intéressant de ce site remanié est certainement l’outil d’autodiagnostic en ligne, adressé à quatre types de propriétaires ou gestionnaires : ERP de 5e catégorie, cabinet médical, hôtel/restaurant, et mairie. Les maires des petites communes notamment trouveront là un moyen simple de faire le point sur leurs devoirs en la matière, et l’ampleur des problèmes à régler. Lorsque l’on clique sur l’icône de l’outil, on accède à une (longue) série de questions – attention, pour faire le test correctement, il faut prévoir un peu de temps, d’autant plus que les questions sont très précises et demanderont des vérifications et des mesures. Pas à pas, l’utilisateur est guidé à travers les différentes parties d’une mairie (parking, escalier d’accès, accueil, salle polyvalente, couloirs, toilettes, etc.) et doit répondre par oui ou par non à des questions très précises, du type « Si l'entrée comporte trois marches ou plus, des mains courantes sont-elles installées de part et d'autre, à une hauteur comprise en 80 cm et 1 m, et visuellement contrastées par rapport à la paroi ? ». Une fois le test effectué, un document PDF est automatiquement généré par le site, téléchargeable et imprimable. D’une dizaine de pages, il contient la liste de tous les aménagements à réaliser au regard des réponses données, avec schémas techniques et rappel de la réglementation.
Ce document ne pourra bien sûr servir que de base de travail, mais il constitue un point de départ intéressant et utile pour comprendre les travaux à réaliser et mettre en place son Ad’Ap – ce qui, rappelons-le, doit être fait avant le 27 septembre 2015.

Accéder au site accessibilite.gouv.fr

« L’accessibilité, ce n’est pas difficile ! » : voir l’interview de la sénatrice Claire-Lise Campion sur AMF-TV.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 décembre 2014

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 mont de Grange (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 3 décembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - M. CARENCO (Jean-François)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 3 décembre 2014 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. BRUEL (Denis)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-1437 du 2 décembre 2014 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens


    Lire le JO  

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