Édition du 31  octobre 2018


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Rendez-vous lundi 5 novembre

Maire info ne paraîtra pas le vendredi 2 novembre.
La rédaction donne rendez-vous à ses lecteurs lundi 5 novembre.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 31  octobre 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Décret n° 2018-933 du 30 octobre 2018 relatif aux modalités de cession des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 octobre 2018 portant création du comité pour l'histoire préfectorale


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation


    Lire le JO  

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