Édition du 30  avril 2014


Imprimer Imprimer

Rendez-vous le 5 mai prochain

La publication de votre newsletter quotidienne s’interrompt pendant le pont du 1er mai. La rédaction de Maire info donne rendez-vous à ses lecteurs le lundi 5 mai.
Édition du 30  avril 2014 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 30  avril 2014

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Décret n° 2014-428 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger


    Lire le JO  

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Décret n° 2014-429 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes


    Lire le JO  

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Décret n° 2014-430 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2014-431 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Décret n° 2014-432 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-433 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du budget


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2014-434 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2014-435 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du numérique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2014-436 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2014-437 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2014-440 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre :

100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr