Édition du 29  juillet 2016


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Rendez-vous le 1er septembre

Comme tous les ans, la parution de votre newsletter d’information, Maire info, s’interrompt pendant le mois d’août. La rédaction de Maire info souhaite à ses lecteurs de bonnes vacances et leur donne rendez-vous le jeudi 1er septembre prochain.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  juillet 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-1034 du 27 juillet 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant la gare d'Olympiades (gare non incluse) et le site de maintenance et de remisage en arrière-gare d'Aéroport d'Orly (tronçon inclus dans la ligne dite « bleue » et correspondant au prolongement sud de la ligne 14) dans les départements de l'Essonne, Paris et Val-de-Marne et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Chevilly-Larue, Le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses, Morangis et Thiais


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  • Arrêté du 25 juillet 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE d'un fichier démographique d'origine fiscale sur les logements et les personnes


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-1035 du 28 juillet 2016 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Seguin Rives de Seine » sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)


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  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs


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  • Premier ministre

    Décret du 28 juillet 2016 chargeant une députée d'une mission temporaire


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