Édition du 31  juillet 2015


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Rendez-vous le 1er septembre

Comme tous les ans, la parution de votre newsletter d’information, Maire info, s’interrompt pendant le mois d’août. La rédaction de Maire info souhaite à ses lecteurs un bel été et leur donne rendez-vous le mardi 1er septembre prochain.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 31  juillet 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 8 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Suippes (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution


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  • Arrêté du 22 juillet 2015 pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme (session 2016)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme (session 2016)


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale


    Lire le JO  

  • Commission de régulation de l'énergie

    Décision du président de la Commission de régulation de l'énergie du 24 juillet 2015 relative à l'assermentation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-13 du code de l'énergie


    Lire le JO  

  • Commission de régulation de l'énergie

    Délibération du 28 juillet 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-931 du 29 juillet 2015 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989


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