Édition du 31  juillet 2014


Imprimer Imprimer

Rendez-vous le 1er septembre

Comme tous les ans, la parution de votre newsletter d’information, Maire info, s’interrompt pendant le mois d’août. L’équipe de Maire info souhaite à ses lecteurs un bel été et leur donne rendez-vous le lundi 1er septembre prochain.
Édition du 31  juillet 2014 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 31  juillet 2014

  • Premier ministre

    Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition 2014 »


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 16 juillet 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Paris (7e)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Var - Le Luc (Var)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-854 du 30 juillet 2014 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail pris en application des articles 17 et 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de novembre :

Budget 2018 : de mauvaises surprises pour les élus
La baisse des dotations pèse toujours sur la gestion des ressources humaines
TERRITOIRES. Services au public : des schémas pour quoi faire ?
PRATIQUE. Sécuriser l'occupation temporaire du domaine public

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr