Édition du 9 mai 2018


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Rendez-vous le 14 mai

La rédaction de Maire info prend quelques jours de repos et donne rendez-vous à ses lecteurs lundi 14 mai. Dans cette édition du 14 mai, Maire info traitera notamment du rapport Bur-Richard sur les finances locales remis cet après-midi au Premier ministre ainsi que du projet de loi de réforme constitutionnelle présenté en fin de matinée en Conseil des ministres.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 mai 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 avril 2018 portant habilitation du service de secours et du feu de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile


    Lire le JO  

  • Ministère des transports

    Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret du 7 mai 2018 chargeant un député d'une mission temporaire


    Lire le JO  

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