Édition du 23  décembre 2015


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Rendez-vous en 2016

La publication de votre lettre d’information s’interrompt pendant quelques jours.
La rédaction de Maire info souhaite à tous ses lecteurs d’excellentes fêtes de fin d’année et leur présente ses meilleurs voeux pour l'année 2016. Elle leur donne rendez-vous le lundi 4 janvier 2016.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  décembre 2015

  • Lois et décrets

    LOI organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (1)


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (1)


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret n° 2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Capcir, Carlit et Campcardos (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 14 décembre 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités locales)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif au titre de l'année 2016 par le centre de gestion d'Eure-et-Loir


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel


    Lire le JO  

  • Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2015 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)


    Lire le JO  

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