Édition du 24  décembre 2014


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Rendez-vous en 2015

La publication de votre lettre d’information s’interrompt pendant quelques jours.
La rédaction de Maire info souhaite à tous ses lecteurs d’excellentes fêtes de fin d’année et leur présente ses meilleurs voeux pour 2015. Elle leur donne rendez-vous le lundi 5 janvier 2015.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  décembre 2014

  • Lois et décrets

    LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2014-706 DC du 18 décembre 2014


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 3 décembre 2014 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-706 DC


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 décembre 2014 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-706 DC


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Observations du Gouvernement sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Mémoire en réplique présenté par les députés signataires du recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Décret n° 2014-1569 du 22 décembre 2014 portant relèvement du salaire minimum de croissance


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Saint-Crépin-Ibouvillers


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 6 novembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Saint-Offenge


    Lire le JO  

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