Édition du 22  décembre 2017


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Prochain numéro de Maire info le 2 janvier

La publication de votre newsletter d’information s’interrompt pendant quelques jours. La rédaction de Maire info souhaite à tous ses lecteurs d’excellentes fêtes de fin d’année et leur présente ses meilleurs voeux pour l'année 2018. Elle leur donne rendez-vous le mardi 2 janvier 2018.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  décembre 2017

  • Premier ministre

    Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Structuration des filières »


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Avenant n° 4 du 19 décembre 2017 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Rénovation thermique des logements privés »)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-1721 du 20 décembre 2017 portant suppression du Conseil national de sécurité civile


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 20 décembre 2017 portant classement de la commune de La Tremblade (Charente-Maritime) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 20 décembre 2017 portant classement de la commune de la Grande-Motte (Hérault) comme station de tourisme


    Lire le JO  

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