Édition du 25  mars 2016


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Pour François Baroin, la baisse des dotations de l’État pour 2017 est « intenable »

François Baroin, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), a jugé hier « intenable » la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales programmée pour 2017 et attend un arbitrage du chef de l’État en faveur des communes avant le congrès de l’AMF.
« La tranche 2017 est juste intenable », a déclaré à l’AFP François Baroin, selon qui cette nouvelle baisse est « en contradiction absolue avec le plan Juncker sur la relance de la croissance par l’investissement public ». L’AMF, soutenue par plus de 20 000 motions votées par ses adhérents, ainsi que toutes les associations d’élus, demandent depuis des mois que le calendrier comme le volume de la baisse des dotations soient revus, expliquant inlassablement que la situation financière de milliers de communes est déjà gravement affectée par ces coupes sombres. Les élus du bloc communal alertent depuis 2013 sur les répercussions de la baisse des dotations, expliquant que la diminution drastique de leurs ressources conduit à l’effondrement de l’autofinancement, les maires et les présidents d’intercommunalité n’ayant alors plus que trois solutions : diminuer les investissements, avec tout ce que cela signifie en termes d’emploi, de croissance, de baisse d’activité notamment dans le secteur BTP ; diminuer le niveau de services offerts à la population – fermeture de la mairie certains jours, suppression de places en crèches… ; ou enfin, augmenter les impôts locaux.
Toutes les études et analyses menées ces derniers mois par la Banque postale, la Caisse des dépôts, l’Observatoire des finances locales, la FNTP, et même des agences de notation comme Moody’s le 16 février dernier et Standard & Poor’s en décembre 2015 le confirment : pour ne prendre qu’un exemple, une étude de la Banque postale de décembre 2015 souligne un effondrement de 21 % de l’investissement des communes depuis 2013. En 2015, le secteur des travaux publics a perdu 15 000 emplois. La dernière enquête mensuelle de l’Insee sur la conjoncture dans l’industrie du bâtiment du 24 mars 2016 confirme aussi que « les carnets de commandes restent très inférieurs à la normale » .
Enfin, l’analyse prospective et l’enquête de l’AMF de mai 2015 estimaient que l’impact de la baisse des dotations sur l’autofinancement conduirait à une baisse de l’investissement du bloc communal de 7 % par rapport à 2014 et alertaient déjà sur le danger de voir de très nombreuses communes se retrouver en déséquilibre structurel dès cette année, ce qui aurait pour conséquence leur mise sous tutelle. Comme l’a souligné à maintes reprises, ces derniers mois, le premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel, « malgré une gestion saine et maîtrisée avec des dépenses en baisse, un besoin de financement lui aussi en baisse, une part de la dette publique qui reste modeste et des prélèvements obligatoires faibles, on observe une forte détérioration (des finances des communes et des EPCI) puisque l'épargne s'effondre, les investissements sont en berne et la trésorerie gravement entamée ».
La situation paraît d’autant plus intenable que tout cela intervient dans un contexte où les dépenses de fonctionnement du bloc communal vont mécaniquement augmenter, par des décisions de l’État, puisque communes et EPCI doivent financer la réforme des rythmes scolaires, la revalorisation des salaires des catégories C, la hausse du taux de la contribution employeur à la CNRACL, le Programme parcours carrière rémunérations, et encore tout récemment l’augmentation de 1,2 % du point d’indice des fonctionnaires, qui devrait coûter quelque 700 millions d’euros à l’ensemble les collectivités… L’AMF demande à ce sujet « la prise en charge intégrale par l’État » de ces 700 millions d'euros comme des autres charges induites.
Bercy a démenti hier une information d’Europe 1 selon laquelle le gouvernement renoncerait à cette nouvelle baisse de la dotation de l’État aux collectivités d’un montant de 3,7 milliards d’euros, en contrepartie d’un investissement de ces dernières notamment dans les travaux publics. On peut d’ailleurs se demander si un fléchage des prélèvements de DGF sur l’investissement est possible au regard de la réglementation sur la séparation des dépenses de fonctionnement et d’investissement (un risque de cavalier budgétaire ?) et de l’autonomie de gestion des collectivités locales. Pour l’AMF, c’est bien le soutien à l’autofinancement qui détermine le volume des investissements.
« Je suis prudent compte tenu du démenti brutal de l’actuel secrétaire d’État (au Budget), mais ce sera l’essentiel de notre revendication au nom de la sauvegarde de la croissance française », a ajouté hier le président de l’AMF. Le ministre du Budget ne décide pas « de tous les arbitrages», a-t-il fait valoir : « Il y a un chef d’État, un chef de gouvernement. Il reste un dernier rendez-vous, le Congrès des maires, et c’est à cette occasion que l’on attend du plus haut représentant de l’État la décision qu’il lui appartient d’arbitrer ».
Réponse le jeudi 2 juin, au moment du discours de clôture du Congrès de l’AMF, qui sera donc certainement un moment particulièrement attendu. (Avec AFP).
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  mars 2016

  • Arrêté du 17 mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Epernay (51)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 mars 2016 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)


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  • Arrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu'ils font l'objet de travaux où lorsque sont créés des logements par changement de destination


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 23 mars 2016 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 23 mars 2016 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale


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