Édition du 31  juillet 2012


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Journal Officiel

Journal Officiel du 31  juillet 2012

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 portant ouverture de concours interne, externe et troisième concours d'animateur (session 2012) (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 juillet 2012 constatant le montant du droit à compensation de l'accroissement de charges résultant pour les collectivités territoriales membres du Syndicat des transports d'Ile-de-France, en matière de services ferroviaires régionaux de voyageurs, de la modification du barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national en application du décret n° 2008-1204 du 20 novembre 2008 et de l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres


     

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