Édition du 19  novembre 2014


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Erratum

Dans l’article consacré aux 46 communes qui avaient un droit d’option pour rejoindre la métropole du Grand Paris (Maire info du 17 novembre), nous écrivions que ces communes avaient jusqu’au 15 novembre pour faire part de leur décision. En fait, la date limite était fixée au 30 septembre, celle du 15 novembre figure dans le projet de loi sur la carte régionale en train d’être voté par le Parlement. Ainsi, à la date du 30 septembre, seules deux communes avaient déposé leur candidature pour rejoindre la future métropole : Argenteuil et Paray-Vieille-Poste. Les trois autres communes, Chelles, Athis-Mons et Vigneux-sur-Seine, ont délibéré en anticipant le vote du projet de loi et de sa disposition accordant un délai supplémentaire jusqu’au 15 novembre.
La rédaction de Maire info présente ses excuses à ses lecteurs.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  novembre 2014

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 novembre 2014 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 17 novembre 2014 portant classement de la commune de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés


    Lire le JO  

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