Édition du 3 décembre 2013


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Erratum

Dans l’article de Maire info d’hier consacré au rapport de Jean-Paul Bailly sur le travail du dimanche, une coquille nous a fait écrire que le rapport préconisait « de mettre fin à la dérogation de droit du secteur de l’habillement ». Il fallait naturellement lire : « du secteur de l’ameublement ».
La rédaction présente toutes ses excuses à ses lecteurs.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 décembre 2013

  • Lois et décrets

    LOI n° 2013-1089 du 2 décembre 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon―Turin (1)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Commission nationale de l'informatique et des libertés

    Délibération n° 2013-119 du 16 mai 2013 portant avis sur un projet de décret modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers, le décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers et le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés (demande d'avis n° 13011639)


    Lire le JO  

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