Édition du 7 avril 2016


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Couverture mobile des centres-bourgs et des 800 sites prioritaires : les appels à projets publiés

Approuvés officiellement mardi 5 avril, les cahiers des charges des deux appels à projets « Zones blanches centres-bourgs » et « 800 sites pour l’attractivité des territoires » viennent enfin d’être mis en ligne. Il s’agit de mettre en œuvre les décisions du gouvernement pour achever la couverture du territoire en téléphonie mobile et accès internet mobile. Deux conventions tripartites Etat/associations de collectivités/opérateurs doivent également accompagner la mise en œuvre de l’ensemble du dispositif. Le point sur ces deux dossiers complexes.

Zones blanches centres-bourgs
Ce programme vise à achever la couverture en téléphonie mobile dans les dernières communes qui n’en bénéficient pas. Une liste a été actualisée entre fin décembre 2015 et février 2016, et publiée par arrêté le 8 février 2016 : 268 communes bénéficient de ce programme (lire Maire info du 24 février pour consulter la carte interactive des communes concernées). Le gouvernement a annoncé au début de l’année, à la suite d’une action collective des associations d’élus, qu’il débloquait 30 millions d’euros pour prendre à sa charge le financement des pylônes et la construction de la dalle de support, à hauteur de 100 000 € ou 130 000 € en zone de montagne. Ensuite, les frais sont répartis de la façon suivante : les collectivités prendront en charge la viabilisation et la maîtrise foncière du site, le raccordement au réseau électrique, l’entretien et la maintenance s’il ne s’agit pas d’un pylône neuf construit pour l’occasion mais avec une contribution forfaitaire des opérateurs ; les opérateurs, eux, « installent et exploitent à leur frais (…) les équipements actifs et passifs », détaille le cahier des charges, ainsi que l’entretien et la maintenance quand il s’agit d’un pylône neuf, les coûts de raccordement au réseau télécom, la consommation électrique.
Pour ce programme, la démarche se fait en deux temps. Il y a tout d’abord un appel à projets pour les collectivités qui souhaitent assurer directement la maîtrise d’ouvrage du site. C’est l’objet du cahier des charges qui vient d’être publié (téléchargeable ci-dessous). Les collectivités volontaires ont jusqu’au 13 mai pour y répondre. Si leur dossier est validé par l’État, une convention de financement sera signée.
En revanche, dans le cas où aucune collectivité ne se portera volontaire pour assurer la maitrise d’ouvrage, la construction des pylônes se fera sous maîtrise d’ouvrage de l’État.
Pour ces cas-là, des problèmes financiers pourront se poser : une fois que le pylône aura été mis à disposition de la collectivité par l’État, il restera à le raccorder au réseau électrique, ce qui peut s’avérer extrêmement coûteux.
S’agissant de la convention tripartite Etat/associations de collectivités/opérateurs, elle a reçu un avis favorable de l’AMF, le 31 mars dernier sous réserve que le forfait payé par les opérateurs pour la maintenance des sites préexistants soit réévalué (il ne l’a pas été depuis 2003).
À retenir : les collectivités volontaires doivent répondre à l’appel à projet avant le 13 mai.

Les « 800 sites prioritaires »
L’État va sélectionner par ailleurs 800 sites « stratégiques » qui ne sont actuellement couverts par aucun opérateur, au-delà des centres-bourgs, et qui seront équipés en téléphonie et internet mobiles. Il pourra s’agir, précise le gouvernement, de « zones de développement économique, zones touristiques, campings, centres de conférence, parcs d’attraction, hôtels d’entreprise », etc. L’État étudiera les dossiers et sélectionnera les lauréats en plusieurs vagues. La première date de dépôt de candidature est fixée au 12 mai 2016, la seconde au 28 juillet.
Attention, ce ne sont pas les communes ou les EPCI eux-mêmes qui devront remettre les dossiers à l’État, mais le « porteur de projets » qui doit être à une échelle a minima départementale. A défaut, ce sera le porteur du SDAN (Schéma directeur d’aménagement numérique), qui peut être la région ou le département. Les communes et EPCI intéressés doivent donc se rapprocher en premier lieu de ceux-ci.
Mais les conditions financières sont, pour ce programme, beaucoup moins intéressantes pour les collectivités : les coûts d’installation des pylônes ne sont pas pris en charge à 100 % par l’État mais seulement à 50 %, plafonnés à 50 000 €, ou 75 000 € en zone de montagne. Outre la prise en charge du raccordement électrique, les collectivités doivent assumer les coûts relatifs à la maintenance et au raccordement télécom même si sur ce dernier point, une partie du raccordement en fibre optique pourra être éligible au plan France très haut débit.
Ce « reste à charge » très important pour les collectivités a conduit l’AMF, le 31 mars, à ne pas signer, en l’état, le projet de convention tripartite proposé par l’État.
F.L.
Télécharger l’arrêté du 8 février portant la liste des 268 communes concernées.
Télécharger le cahier des charges de l’appel à projets Zones blanches centres-bourgs.
Télécharger le cahier des charges de l’appel à projets 800 sites prioritaires.
Édition du 7 avril 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 7 avril 2016

  • Premier ministre

    Arrêté du 31 mars 2016 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Communautés professionnelles territoriales : de nouveaux usages collaboratifs » et « Laboratoires d'innovations territoriales »


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 31 mars 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges « France très haut débit - Ecoles connectées »


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2016-408 du 5 avril 2016 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des forêts


    Lire le JO  

  • Décret du 5 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de la SFIL - M. SAINTOYANT (Antoine)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 30 mars 2016 portant déclaration d'inutilité, déclassement et remise au service France Domaine de parcelles relevant de la concession hydroélectrique de la chute de Castelnau-Lassouts sur le Lot (département de l'Aveyron)


    Lire le JO  

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