Édition du 24  juillet 2012


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«Comment réussir la mutualisation des services ?» : un colloque réunira les élus locaux le 11 septembre 2012

Dès 2015, les communautés devront élaborer un schéma sur la mutualisation des services, prévoyant notamment leur impact prévisionnel sur les effectifs municipaux et communautaires et sur les dépenses de fonctionnement du bloc communal.
Le défi de la maîtrise des effectifs territoriaux au sein des communes et des intercommunalités se pose avec de plus en plus acuité, comme l’a rappelé l’audit de la Cour des Comptes en juillet dernier. La mutualisation est aujourd’hui l’une des solutions privilégiées «pour optimiser leur organisation interne, rationaliser les coûts de fonctionnement, renforcer le niveau d’intégration communautaire, tout en maintenant, voire en améliorant, la qualité de service à la population».
En outre, l’évolution en cours des périmètres et des modifications que cela entraînera en termes de partage de compétences et de coopération conduit aussi à aborder la question de la mutualisation.
Pour permettre aux élus de faire le point sur les pratiques actuelles de mutualisation et leurs impacts en termes politiques, managériaux et financiers, l’Association des maires de France et l’Assemblée des communautés de France organisent, au Sénat, une rencontre le 11 septembre prochain sur le thème «Comment réussir la mutualisation des services ?».
Les débats seront animés par Jacqueline Gourault, sénateur-maire de la Chaussée-Saint-Victor, vice-présidente de l’AMF et présidente de la commission Intercommunalité et Loïc Cauret, maire de Lamballe, président de Lamballe Communauté et vice-président de l’AdCF.
Au cours de cette rencontre, des éléments de cadrage autour de la notion de mutualisation des services et un état des lieux de la mutualisation en 2012 seront présentés.
Une table ronde débattra sur l’anticipation des schémas de mutualisation pour 2015
La synthèse de ces travaux sera réalisée par Jacques Pélissard, président de l’AMF et Michel Piron, président délégué de l’AdCF.
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique devrait conclure ces travaux.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  juillet 2012

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 11 juillet 2012 constatant pour l'année 2012 l'indice national des fermages


     

  • Commission de régulation de l'énergie

    Délibération du 19 juillet 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 22 décembre 2011


     

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