Édition du 28  octobre 2016


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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  octobre 2016

  • Premier ministre

    Convention du 26 octobre 2016 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain », axe 3 - Fonds de fonds quartiers prioritaires [FFQP] )


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-1448 du 26 octobre 2016 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel


    Lire le JO  

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Précautions relatives à la couverture audiovisuelle d'actes terroristes


    Lire le JO  

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