Édition du 7 septembre 2015


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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 septembre 2015

  • Arrêté du 26 août 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'échantillon démographique permanent de l'INSEE


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 4 septembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Rapport relatif au décret n° 2015-1116 du 3 septembre 2015 portant transfert de crédits


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-1116 du 3 septembre 2015 portant transfert de crédits


    Lire le JO  

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