C’est une décision qui a pris tous les élus concernés de court : sans concertation et sans même avoir averti les principaux intéressés, le gouvernement a publié, le 23 septembre, un arrêté annonçant que le Fonds de développement des activités périscolaire (FDAP) était divisé par deux : le montant forfaitaire passait à 25 euros et la majoration forfaitaire à 20 euros. 

Le fait que cet arrêté soit publié fin septembre, c’est-à-dire après la rentrée scolaire, alors que les communes ont déjà organisé les activités périscolaires pour l’année, a particulièrement irrité les élus. 

Retour sur la décision

Pour rappel, le FDAP a été mis en place au moment de la réforme des rythmes scolaires en 2013, pour aider les communes et EPCI à développer une offre périscolaire, au moment où la loi les a obligés à passer à la semaine de 4,5 jours. En 2017, lorsque le dispositif a été assoupli, et que des dérogations ont été permises pour les communes qui souhaitaient revenir à la semaine de 4 jours, ce fonds a été maintenu. Bien que plus de 90 % des communes aient choisi de revenir à la semaine scolaire de 4 jours, les 10 % restantes – dont beaucoup de grandes villes – sont restées à 4,5 jours, ce qui reste, rappelons-le, le cadre de référence fixé par la loi. 

Il reste donc encore presque 1 500 communes qui perçoivent le FDAP. 

Après la publication de l’arrêté publié le 23 septembre, plusieurs associations ont exprimé leur colère : France urbaine et l’APVF ont dénoncé une décision « qui met en péril l’équilibre financier des collectivités qui ont choisi de rester à 4,5 jours », tandis que l’AMF fustigeait « une décision brutale prise sans concertation », prise « alors que les activités périscolaires sont d’ores et déjà prévues pour l’année 2023-2024 ». Les trois associations ont demandé que « le montant de l’aide retrouve son niveau antérieur ». 

Les arguments des associations – notamment sur le fait que publier une telle décision après la rentrée est extrêmement problématique – ont porté : la Première ministre a tranché et a fait savoir à l’AMF, samedi, que le fonds serait rétabli à son niveau antérieur.. 

Et en 2024 ?

Les élus peuvent donc être rassurés sur l’année en cours : les crédits seront bien rétablis. Mais il reste la question de la rentrée 2024. En effet, comme l’expliquait Maire info vendredi, le gouvernement a inscrit dans le projet de loi de finances pour 2024 la suppression pure et simple du FDAP à la rentrée prochaine, expliquant que ce dispositif est devenu « résiduel ». 

Il n’est, pour l’instant, pas question du côté du gouvernement de revenir sur cette décision. D’après nos informations, le ministère de l’Éducation estime en réalité que ce n’est pas à l’État de payer pour le développement des activités périscolaires, dans la mesure où elles relèvent d’une compétence des communes et des EPCI, une large partie des dépenses étant, par ailleurs, assuré par les Caf. 

On verra, d’abord, ce qu’il va advenir de cette disposition dans le projet de loi de finances – il semble évident que des amendements seront déposés pour la supprimer. Mais le gouvernement ayant déjà annoncé qu’il fera probablement appel au 49-3 pour faire passer son budget, il ne faut pas trop compter sur ce scénario. 

Il reste donc quelques mois pour trouver une solution, d’ici à la rentrée 2024, afin de trouver un financement. Le président de l’AMF, David Lisnard, a indiqué sur X (twitter) que l’association va « faire des propositions ». Affaire à suivre. 

« Un effort sans précédent de l’État ». C’est ainsi que le ministère de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique qualifie le projet de budget pour 2024. L’engagement est autant financier, avec  10 milliards d’euros de crédits supplémentaires, qu’humain, avec « 770 postes supplémentaires dédiés à la transition » – la plus importante augmentation d’effectifs de ce ministère depuis « vingt ans ». 

Logement

Trois secteurs mobilisent à eux seuls la moitié de ces crédits supplémentaires : les transports (+ 1,6 milliard), l’énergie et la rénovation énergétique (+ 1,8 milliard chacun).

Au-delà de ces hausses, c’est toujours le secteur du logement qui mobilise les crédits les plus importants des crédits du ministère, avec 23,2 milliards d’euros au total – dont 5 milliards pour la rénovation énergétique. Les crédits alloués au dispositif MaPrimeRénov sont en forte hausse, avec l’objectif d’atteindre les 200 000 rénovations de logements particuliers en 2024, notamment par « la poursuite du déploiement du réseau France Rénov avec les collectivités territoriales ». L’éco-PTZ (prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique) va être prolongé jusqu’en 2027, et « recentré pour soutenir en priorité l’accession à la propriété dans l’habitat collectif neuf dans les zones les plus tendues et dans le parc ancien à rénover sur le reste du territoire ». 

Énergie

Le Fonds chaleur va être renforcé pour être porté à 800 millions d’euros, ce qui représente un quadruplement par rapport à 2027. Les énergies renouvelables seront à nouveau fortement soutenue, notamment les grands projets tels que les parcs d’éoliennes en mer : le ministère annonce que l’État financera entièrement les dépenses permettant la mise en service des trois parcs de Courseulles-sur-Mer, Dieppe-Le Tréport et Yeu-Noirmoutier, pour une production totale de 1,4 GW. Dès cet automne, le gouvernement va par ailleurs lancer un débat public sur « chaque façade » maritime afin d’identifier les futures zones prioritaires de développement de l’éolien en mer. 

Parallèlement, le gouvernement entend amplifier le soutien au nucléaire (+ 1,5 milliard d’euros en 2024). 

Transports

Les crédits dédiés à l’Afit (Agence de financement des infrastructures de transport) augmenteront cette année de quelque 800 millions d’euros, pour atteindre 4,6 milliards (+ 20 %). Ces crédits iront « aux transports ferroviaires et collectifs », et viendront en complément des Contrats de plan État-région, dont le volet transports attendra 8,6 milliards d’euros. Le gouvernement confirme qu’il va débloquer une enveloppe de « 700 à 800 millions d’euros » pour les RER métropolitains. 500 millions d’euros iront au fret ferroviaire. Seront également lancés, dès cette année, les projets importants que sont « le développement du titre unique et le Pass rail ». 

Ces mesures vont être en partie financées par une recette nouvelle, issue d’une « taxe sur les gestionnaires d’infrastructures de transport », qui sera affectée à l’Afit. Cette nouvelle taxe figure bien dans le PLF, à l’article 15 : il s’agit bien, même si le gouvernement ne prononce pas les mots de « taxe sur les super-profits », d’un dispositif appuyé sur un critère de rentabilité. Les entreprises exploitant « des infrastructures de transport de longue distance » seront soumises à cette taxe si leurs revenus d’exploitation sont supérieurs à 120 millions d’euros par an et leur rentabilité (rapport entre le résultat net et le chiffre d’affaires) supérieure à 10 % en moyenne sur 7 ans. Le taux de cette taxe devrait être fixé à 4,6 %, et elle ne s’appliquera qu’à la fraction de revenus excédant les 120 millions d’euros. Le gouvernement attend un rendement d’environ 600 millions d’euros par an pour cette taxe, qui touchera essentiellement les gestionnaires d’autoroutes et les grands aéroports. 

À noter également que le gouvernement prévoit d’augmenter de 200 millions d’euros l’an prochain le soutien à l’installation des bornes électriques de recharge. 

Eau : une nouvelle redevance payée par les communes

En dehors d’autres dispositions déjà connues (lire Maire info de vendredi), il faut retenir de ce budget des dispositions importantes concernant la politique de l’eau : 500 millions d’euros supplémentaires vont être alloués aux Agences de l’eau. 

Le gouvernement annonce en passant que le plafonnement des dépenses des Agences de l’eau (actuellement fixé à 12,6 milliards d’euros) va être supprimé, non pas en 2024 mais en 2025. En revanche, il n’évoque hélas pas la suppression du plafonnement des recettes des celles-ci, puisqu’on rappelle qu’au-delà d’un certain seuil, les recettes des Agences sont reversées au budget général de l’État – ce qui reste une entorse importante au principe de « l’eau paye l’eau ». 

Le gouvernement entend, dans le budget pour 2023, « renforcer le principe de pollueur-payeur et de préleveur-payeur ». Une refonte complète du système des redevances est prévue dans le PLF, de façon à « rééquilibrer » le système – l'idée étant notamment de faire davantage participer les agriculteurs, les producteurs d'énergie et les industriels. Pour ce qui concerne les communes et les EPCI, la redevance pour pollution domestique est supprimée, et remplacée par deux nouvelles redevances, sur la performance des réseaux d’eau potable et sur celle des systèmes d’assainissement collectif. 

Les modalités de cette nouvelle redevance sont détaillées à l’article 16 du PLF et sont, à première vue, d’une extrême complication. Il faut retenir qu’il va être calculé, pour chaque réseau, un « coefficient de performance », « déterminé en fonction de la somme des pertes par fuites et des volumes d’eau consommés sur le réseau de distribution qui ne font pas l’objet d’un comptage rapportés, le cas échéant, à la longueur du réseau de distribution et à la densité d’abonnés » ; ainsi qu’un « coefficient de gestion patrimoniale », « déterminé en fonction du niveau de connaissance du réseau d’eau potable et de la programmation d’actions visant à améliorer et pérenniser ses performances ». Le montant de la redevance serait calculé en fonction de ces deux coefficients. Il s’agit donc, comme l’avait annoncé le ministre Christophe Béchu, d’une redevance à visée « incitative », puisque plus les réseaux sont en mauvais état, plus les communes payeront. Ceci dit, le ministère a indiqué à l'AMF que l'enveloppe serait « équilibrée » et que globalement, les communes et EPCI ne payeraient pas plus qu'auparavant. 

Ce point reste évidemment à vérifier. Le dispositif prévu à l'article 16 est d'une telle complexité qu'il est impossible, pour l'heure, de savoir avec précision qui va payer quoi. Ce système ne résout pas, de surcroît, la question cruciale des moyens dont disposent les communes et EPCI pour rénover leur réseau d’eau, ce qui semble donc faire de ce dispositif un système essentiellement punitif. 

« Nous arrivons progressivement à la fin du dispositif de couverture ciblée et en l’occurrence à l’identification des sites à couvrir », a déclaré Jean-Noël Barrot, ministre en charge du numérique, lors de la conférence annuelle de l’Arcep. Pour Laure de la Raudière, présidente de l'instance de régulation, l’heure n’est pas encore à envisager un deuxième plan New deal mobile mais plutôt à faire « un bilan d’étape » :  « Nous avons collectivement inauguré le 2 500e site donc nous n’avons pas encore achevé le New deal et certaines obligations vont courir encore quelques années ».  La publication d’un rapport d'étape est attendue dans les prochaines semaines. « La priorité est avant tout d’établir un bilan pour réfléchir à la suite », a indiqué le ministre. 

Face à cette annonce, l’Avicca a précisé qu’elle restera vigilante à ce que ces évaluations étudient « quantitativement et surtout qualitativement l'ensemble des différents volets du dispositif : généralisation de la 4G sur les sites zones blanches, couverture indoor et des axes de transport, extension de la 4G sur l'ensemble du territoire (en plus donc du dispositif de couverture ciblée) et service 4G fixe dédié pour Orange et SFR ».

Mutualisation 

La mutualisation a eu une place importante lors des échanges organisés par l’Arcep. Le ministre chargé du numérique a indiqué vouloir renforcer la pratique : « Pour la suite, la priorité de nos actions doit porter sur l’amélioration du recours à la mutualisation des pylônes : c’est avant tout une nécessité écologique mais aussi une demande de plus en plus importante des élus et de nos concitoyens qui réclament de la connectivité, certes, mais pas à n’importe quel prix ».

À noter que depuis la promulgation de la loi Reen, à la demande du maire, l’opérateur doit justifier son choix de ne pas recourir à une solution de partager un site ou un pylône. Néanmoins, l’installation de pylônes a été facilitée au fil des années et les pouvoirs des maires restent limités. Le fait que le ministre annonce qu’il faut aller vers plus de mutualisation des pylônes est une bonne nouvelle pour les maires.

Dans la commune de Michel Sauvade, maire de Marsac-en-Livradois et co-président de la commission numérique de l’AMF, on peut observer des incohérences qui peuvent être réglées grâce à la mutualisation. « Trois antennes sont situées dans un périmètre de 50 mètres », raconte le maire, qui indique qu’il faut en effet s’interroger sur ces installations qui ne facilitent pas l’acceptabilité dans les communes.  

 « Une ambition collective qui fonctionne » 

« Je sais, pour l’avoir constaté à de nombreuses reprises sur le terrain, que c’est une politique publique (dispositif de couverture ciblée) qui est plébiscitée par la filière mais principalement par les élus locaux et les maires que j’entends chaque fois que nous inaugurons un pylône dire avec beaucoup d’émotion combien l’installation de ces pylônes mutualisés ont changé très concrètement la vie de leurs administrés », a expliqué le ministre. 

Le constat enthousiaste du ministre s'accorde plutôt bien avec le bilan qui est fait par l’AMF du déploiement de la couverture mobile : « C’est une ambition collective qui a fonctionné, qui fonctionne et qui fonctionnera demain à l’échelle nationale », a résumé Michel Sauvade qui a souligné l’importance du Comité de concertation national « Réseaux Mobiles » « qui anime ces travaux sur la couverture mobile » et qui permet d’affirmer « cette volonté d’avancer ensemble dans le respect et l’écoute des uns et autres ». Du côté des équipes projets régionales ou départementales, le fonctionnement est tout aussi satisfaisant pour les élus.

Désormais d’autres défis sont à relever : « Plus la couverture mobile s’améliore et plus la frustration de ceux qui sont mal couverts est sensible », note Michel Sauvade. De plus, le contexte a changé depuis le lancement de l’opération avec notamment « l’arrivée de nouveaux acteurs qui sont les towerco (1) qui s’intercalent entre les collectivités locales et les opérateurs c’est quelque chose qui n’est pas simple en terme de visibilité ». Enfin, le co-président de la commission numérique a rappelé qu’il y avait un véritable sujet sur l’acceptabilité des projets pour éviter les impacts sur le paysage, le patrimoine paysager, la faune, la flore et les habitats naturels (voir guide pratique du gouvernement). 

(1)    Une towerco, pour tower company, est une entreprise qui possède des tours de télécommunication et qui les loue à ses clients (opérateurs, partenaires, etc.) pour améliorer leur réseau télécom.
 

« Les haies sont une composante essentielle de la diversité et de l’identité des paysages français, peut-on lire sur le compte X (Twitter) du ministre de l’agriculture Marc Fesneau. Habitat naturel pour de nombreuses espèces, auxiliaire agricole, ressource de biomasse et élément patrimonial, les haies rendent de multiples services à la nature et aux sociétés humaines ».

C’est lors d’un déplacement dans le Morbihan, accompagné par Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, que le ministre Marc Fesneau a annoncé le déploiement d’un Pacte dès 2024 en faveur de la haie et l’agroforesterie.

« La France est dotée d’environ 750 000 km linaire de haies », peut-on lire dans le communiqué du gouvernement. L’ambition du Pacte est « d’obtenir un gain net du linéaire de haies de 50 000 km d’ici 2030 ». Ce « pacte propose une approche globale et intégrée, portant sur toutes les haies, agricoles ou non, et concernant l’ensemble des maillons contribuant à leur valorisation, des pépiniéristes, au chauffage par bois-énergie, en passant par les propriétaires et gestionnaires des haies, et les organismes de conseil, notamment associatifs les accompagnant ».

110 millions d’euros dès 2024 

Pour planter 50 000 km de haies d’ici 2030, le gouvernement va mobiliser 110 millions d’euros en 2024, en plus « des financements publics déjà existants ». Le cabinet du ministre de l’Agriculture, interrogé par l’AFP, a indiqué que « sur la vingtaine de milliers de kilomètres de haies perdus par an, il y en a 5 000 qui ont été arrachés par des collectivités ou des agriculteurs et 15 000 ont dépéri ». 

Il faut donc replanter notamment l’équivalent de 1,5 km par commune de haies mais surtout travailler sur la gestion de ces dernières. Or comme il « n’est possible de protéger que ce que l’on connaît », « il est nécessaire de remédier aux connaissances lacunaires des haies implantées en France et assurer un suivi » via « un observatoire de la haie ». Un chantier juridique va aussi être mené afin de « sécuriser les gestionnaires de la haie par des règles clarifiées, harmonisées et intégrant le caractère dynamique de la haie, d’utiliser les documents territoriaux de planification, de permettre la territorialisation de certaines règles et d’appliquer la réglementation, de manière proportionnée et rigoureuse. Un guichet unique sera également mis en place ».

Il a aussi été précisé que « le développement de mécanismes de rémunération des aménités de la haie dont les crédits carbone, et l’intégration des haies dans les mécanismes de compensation écologique, viendra compléter les financements alloués par l’État ».

Développement des compétences 

« C’est un magnifique défi collectif que l’État avec les collectivités et notamment les régions et les communes qui sont des acteurs essentiels de la réussite, accompagnera sur le temps long », explique Marc Fesneau. Ce pacte aura bien évidemment une déclinaison territoriale. Pour ce faire, « le développement des compétences est nécessaire à la réussite de ce pacte. Les acteurs de la haie seront donc accompagnés à travers un renforcement et une professionnalisation du conseil et de l’expertise, notamment via un développement de la formation initiale et continue. Les chambres d’agriculture et les associations seront associés à ces formations et porteront les activités de conseils ».

Le plan – qui n'est pas encore totalement détaillé – va comporter 25 actions qui seront développées en feuilles de route finalisées avant la fin novembre 2023 pour un déploiement dans les territoires dès le début 2024. Ces feuilles de route seront déclinées avec les régions, « chef de file en matière de biodiversité et de développement économique, et les autres collectivités territoriales ».

Enfin, « les ministres invitent l’ensemble des acteurs concernés à s’engager autour de ce sujet fédérateur. Chacun peut proposer des actions pour contribuer à relever le défi. Ces engagements alimenteront le plan d’action opérationnel qui sera stabilisé avant la fin de l’année de manière à démarrer les premières actions, en premier lieu les plantations, le plus rapidement possible ».
 

« Le virus circule, chacun de nous peut voir des cas autour de lui. L'épidémie, elle est là », déclarait mi-septembre à l'AFP le ministre de la Santé Aurélien Rousseau pour justifier cette décision d'accélérer finalement le dispositif.

Initialement, la vaccination anti-Covid devait s'effectuer en même temps que celle contre la grippe, à partir du 17 octobre. Mais le virus s'est une nouvelle fois invité dans le calendrier de la rentrée, après avoir resurgi au coeur de l'été. 

Vaccination 

Bien que le système de surveillance du virus ait été considérablement allégé, le rebond de l'épidémie, confirmé par les quelques indicateurs encore disponibles, ne fait aucun doute. Face à cette situation, le Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (Covars) a recommandé mi-septembre « l'accès au rappel vaccinal dès que possible ». Celui-ci ciblera essentiellement les plus de 65 ans, les personnes fragiles, atteintes de comorbidités, les femmes enceintes, les résidents d'Ehpad ou encore les personnes au contact de personnes fragiles. Toute autre personne souhaitant un rappel pourra y prétendre gratuitement, à condition de respecter un délai de six mois après sa dernière injection ou infection au Covid.

Cette vaccination pourra être réalisée en ville, par un médecin, un pharmacien, mais aussi un infirmier, une sage-femme, ou même un dentiste. « On fait bien d'avancer la campagne de rappel », notamment pour éviter une surcharge des hôpitaux, estime auprès de l'AFP Etienne Simon-Lorière, virologue et responsable du Centre national des virus des infections respiratoires à l'Institut Pasteur.

Pour cette nouvelle campagne, les vaccins à ARN messager (ARNm), adaptés au variant XXB.1.5 (sous-variant d'Omicron), très répandu, sont préconisés en première intention, quel que soit le vaccin administré précédemment. Ils devraient être plus efficaces contre les différents variants circulant le plus actuellement, notamment EG.5.1.

« Les vaccins mis à jour devraient permettre de mieux cibler les variants qui circulent aujourd'hui, mais d'autres sous-lignages ont déjà émergé depuis leur conception », relève Etienne Simon-Lorière. Parallèlement à la vaccination, les autorités sanitaires continuent de recommander les gestes barrières, essentiellement en cas d'infection. Mais ce message semble moins entendu, trois ans et demi après le début de l'épidémie.