Édition du 21  avril 2017


Imprimer Imprimer

Élection présidentielle : les bureaux de vote placés sous haute sécurité

Alors que la menace terroriste n’a jamais été aussi forte dans le pays, comme en témoigne encore l’attentat contre des policiers hier soir sur les Champs-Elysées, le ministre de l’Intérieur vient d’envoyer de nouvelles instructions aux préfets et aux hauts-commissaires afin d’assurer la sécurité des opérations électorales. Dans une circulaire datée du 20 avril, Matthias Fekl leur demande de « s’assurer de l’effectivité de la mise en œuvre des instructions » qu’ils ont reçues le 9 mars dernier.
Pour assurer la sécurité interne des bureaux de vote (salle et accès à la salle), le ministre demande aux préfets de « s’assurer auprès des maires que les présidents de bureau de vote ont tous été destinataires du rappel des règles leur permettant d’exercer leur compétence générale en matière de police de l’assemblée ». Les représentants de l’Etat doivent « vérifier en particulier » que les présidents de bureau de vote « disposent tous du modèle de réquisition écrite sur lequel ils pourront s’appuyer, le cas échéant, pour autoriser la présence de forces armées dans la salle de vote en cas de danger pour l’intégrité physique des personnes ».
La circulaire rappelle aussi les recommandations faites par le ministère de l’Intérieur début mars. Tous les accès aux bureaux de vote non indispensables pour les opérations électorales ou l’évacuation du public doivent être condannés. La mise en place de mesures d’inspection et de filtrage doit avoir été prévue ainsi que d’autres permettant d’assurer la gestion des filles d’attente.
Matthias Fekl rappelle aussi qu’un « dispositif engagé de partouilles dynamiques » assurera une « présence visible et régulière » des forces de l’ordre afin d’assurer la sécurité des abords des 67 000 bureaux de vote ainsi que le parcours des électeurs. Elles pourront « intervenir rapidement en cas de sollicitation des présidents des bureaux de vote », ajoute le ministre. Ce dernier demande également qu’une « vigilance particulière » soit portée au moment de l’ouverture et de la fermeture des bureaux de vote ainsi que lors des opérations de dépouillement des bulletins.
Matthias Fekl demande enfin aux préfets de s’assurer que les forces de l’ordre engagées disposent bien « de l’annuaire des bureaux de vote de leur ressort de compétence » et que les présidents des bureaux de vote disposent bien pour leur part « d’un numéro de téléphone leur permettant de solliciter l’intervention des renforts dans les délais les plus brefs ».

Télécharger la circulaire.

Édition du 21  avril 2017 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 21  avril 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune de Soorts-Hossegor (Landes) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune de Seignosse (Landes) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune d'Arès (Gironde) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 28 mars 2017 autorisant au profit de la collectivité territoriale de Guyane le versement anticipé de quatre douzièmes sur le produit des contributions directes de 2017


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mai :

L'accueil des fêtes foraines et des cirques fait toujours débat
La prévention de la radicalisation passe par les contrats de ville
TERRITOIRES. Etat et collectivités s'unissent pour protéger le Canal du Midi
PRATIQUE. Organiser le télétravail dans la fonction publique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr