Normes

Article du 12/09/2017

Simplification des normes : le président du Cnen saisit le Premier ministre

Au moment où le président de la République a fait état, hier, de sa volonté de voir réduit le nombre de normes dans le domaine de la construction (lire article ci-dessus), le président du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), Alain Lambert, vient d’adresser une lettre au ...


Article du 28/07/2017

Normes : le gouvernement satisfait certaines revendications des associations d'élus

La circulaire du Premier ministre instaurant la règle de suppression de deux normes existantes pour toute nouvelle norme créée (lire Maire info d’hier) a été publiée ce matin au Journal officiel. Cette mesure avait été annoncée par le président de la République lors ...


Article du 27/07/2017

L'exécutif se lance dans la chasse aux normes

Toute nouvelle norme devra être compensée par la suppression de deux normes existantes ou, quand c'est impossible, par leur simplification, sauf normes édictées en application d'un nouvelle loi, selon une circulaire du Premier ministre Edouard Philippe. « Toute nouvelle norme réglementaire doit être ...


Article du 07/07/2017

« La simplification des normes, un impératif national » pour l’AMF, l’ADF et Régions de France

L’installation hier du nouveau Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), qui a reconduit Alain Lambert à sa tête, a fourni l’occasion à l’AMF, l’ADF et Régions de France de rappeler le combat des élus contre l’inflation normative. Dans une déclaration commune, ...


Article du 06/12/2016

Simplification des normes : 25 nouvelles mesures pour les collectivités

Les secrétaires d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification et aux Collectivités territoriales ont annoncé hier, à Alençon, 25 nouvelles mesures de simplification des normes pour les collectivités territoriales. Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier avaient choisi ...


Article du 14/09/2016

Des premiers ateliers territoriaux sur la simplication des normes applicables aux collectivités

Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier, les secrétaires d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification et aux Collectivités territoriales ont donné le coup d’envoi lundi au Havre à la série d’ateliers territoriaux que le gouvernement entend consacrer à ...


Article du 22/07/2016

Piscines : vers un allègement des normes de vidange

Le projet d’arrêté modifiant les normes techniques applicables aux piscines devrait satisfaire tous les élus dont les communes sont dotées d’un tel équipement. En effet, le projet d’arrêté, qui a été soumis hier à l’avis du Conseil national d’évaluation ...


Article du 07/07/2016

Normes : le gouvernement promet de nouvelles mesures de simplification à l’automne

Le groupe de travail sénatorial sur la simplification du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols a remis, le 5 juillet, à Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification, et à Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée ...


Article du 30/06/2016

Le Sénat propose d’accélérer les procédures d’urbanisme tout en stabilisant le droit

Accélérer la réalisation des projets locaux tout en stabilisant le droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement : tels sont les deux objectifs de la proposition de loi que le groupe de travail sénatorial sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction ...


Article du 24/06/2016

Le Sénat et le CNEN signent une charte de partenariat sur les normes

Le Sénat a signé hier une charte de partenariat avec le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) pour lutter contre l'inflation normative qui conduit au « chaos juridique ». « Le pays est en état de chaos juridique, a lancé le président du CNEN, Alain Lambert. Il y a un problème ...


Article du 09/02/2016

Urbanisme : une proposition de loi de simplification sera déposée d’ici l’été

Le groupe de travail du Sénat sur la simplification législative en matière de droit de l’urbanisme, de la construction et des sols a tenu sa première réunion, le 3 février. Ce groupe de travail, présidé par Rémy Pointereau (Les Républicains - Cher), et dont les rapporteurs ...


Article du 04/02/2016

Conseil national d’évaluation des normes : l’AMF tape une nouvelle fois du poing sur la table

Décidément, les choses ne s’arrangent pas entre élus et gouvernement sur le dossier des normes. En plus de leur divergence de vues sur la question de leur coût réel supporté par les collectivités, les représentants des associations d’élus et ceux des administrations coopèrent ...


Article du 22/01/2016

Normes : Manuel Valls demande aux préfets « une interprétation facilitatrice »

Conformément à ce qu’il avait annoncé, le Premier ministre vient d’envoyer aux préfets une instruction, d’application immédiate, leur demandant de faire preuve de souplesse en matière de normes applicables aux collectivités territoriales « dès lors que des marges de manœuvre ...


Article du 18/01/2016

Normes : la saisine du Cnen par les collectivités assouplie

Désormais, les maires et présidents d’EPCI pourront individuellement saisir le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) sur l’examen des textes réglementaires déjà en application. Cette nouveauté, installée par un décret du 14 janvier dernier, publié au Journal ...


Article du 13/01/2016

Les sénateurs adoptent une proposition de loi contre l’inflation normative

Le Sénat, qui a repris ses travaux en séance hier, a adopté la proposition de loi constitutionnelle du sénateur du Cher Rémy Pointereau (LR), relative à la compensation des charges applicables aux collectivités territoriales. Ce texte, qui a été adopté contre l’avis du gouvernement ...


Article du 30/11/2015

L’accès au médiateur des normes facilité pour les collectivités

Créé en mars 2014, le médiateur des normes a été réinstallé pour une durée d’un an, par un décret du 13 novembre dernier. Cette instance, présentée pour la première fois par le Premier ministre lors du congrès des maires de France en 2013, accompagne les ...


Article du 14/10/2015

Normes : la Cour des comptes reconnait un impact « significatif » sur le budget des collectivités

Le coût des normes décidées par l'Etat atteint des « montant significatifs » à l'échelle des finances locales et le dispositif d'évaluation de ce coût est « complexe, pas toujours fiable et peu transparent ». C'est le double constat fait par la Cour des comptes dans ...


Article du 12/10/2015

Nouvelles normes : l’AMF ne croit pas aux économies annoncées par le gouvernement

En annonçant mercredi dernier une économie de 13 millions d’euros qui pourrait être réalisée en 2015 grâce aux nouvelles normes (lire Maire info du 8 octobre), André Vallini, pensait-il réellement convaincre les élus ? Visiblement, le secrétaire d’Etat n’y est pas ...


Article du 08/10/2015

Nouvelles normes : André Vallini estime à 13 millions d'euros les économies depuis le début de l'année

C'est l'un des sujets d'inquiétude majeurs des élus locaux. Le coût des normes nouvelles, qui imposées chaque année, pèse sur les budgets des collectivités territoriales. En cette période de baisse des dotations, le gouvernement s'était engagé à y remédier ...


Article du 31/07/2015

Normes : le CNEN dénonce l’explosion du nombre de textes à examiner en urgence

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) vient de rendre public son rapport d’activité pour l’année 2014. Il s’agit du premier rapport pour le CNEN, ce dernier ayant en effet pris la place début juillet 2014 de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN). La nouvelle ...


Article du 21/05/2015

Le Sénat simplifie la saisine du Conseil national d’évaluation des normes par les maires

Le Sénat a adopté hier, en première lecture, une proposition de loi portée par les sénateurs Jean-Marie Bockel et Rémy Pointereau, visant à simplifier la saisine par les collectivités locales du Cnen (Conseil national d’évaluation des normes). Pour les maires, la question de l’inflation ...


Article du 17/03/2015

Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l'urbanisme

Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l'urbanisme et le droit des sols, pour 63,8% d'entre eux, selon une enquête réalisée par le Sénat et rendue publique hier. Dans leurs priorités, viennent ensuite la mise en accessibilité des établissements recevant ...


Article du 03/12/2014

Le Sénat souhaite assouplir les conditions de saisine du Conseil national d’évaluation des normes

Le Sénat est bien décidé à faire avancer le dossier des normes qui pèsent sur la vie des collectivités territoriales et il multiplie les actions en la matière : questionnaire aux maires, mission d’examen confiée à la délégation aux collectivités territoriales, ...


Article du 10/10/2014

Normes : Manuel Valls annonce la règle du « 1 pour 1 » à compter du 1er janvier 2015

Dans une circulaire adressée hier à l’ensemble de ses ministres, Manuel Valls annonce que la règle du 1 pour 1 en matière de normes applicables aux collectivités locales devra devenir effective à compter du 1er janvier prochain. « Il est impératif que l’ensemble des membres du gouvernement ...


Article du 10/10/2014

CNEN : le coup de colère des élus de l’AMF

Lors du Conseil national d’évaluation des normes exceptionnel qui s’est tenu ce matin, les élus de l’AMF ont décidé de montrer leur exaspération en votant contre tous les projets de textes soumis. En effet, les représentants des maires n’acceptent pas la multiplication des saisines ...


Article du 31/07/2014

Recours au médiateur des normes : précisions de la DGCL

Dans un courrier du 21 juillet, publié hier sous forme d’instruction, le directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, demande aux préfets de bien vouloir transmettre « sans délai » les demandes des maires adressées au médiateur des normes Alain Lambert. Rappelons ...


Article du 26/05/2014

De nombreux ascenseurs ne sont toujours pas aux normes

À cinq semaines de l’échéance des délais réglementaires sur la mise en sécurité des ascenseurs, la Fédération des ascenseurs, qui regroupe environ 90 % des professionnels du secteur, a livré vendredi des chiffres inquiétants : 30% des ascenseurs du parc national ne sont ...


Article du 05/05/2014

Lancement officiel du Conseil national d’évaluation des normes

En application de la loi Gourault-Sueur du 17 octobre dernier, le décret portant création du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) est paru le 30 avril et a été publié le 2 mai au Journal officiel. Ce décret, immédiatement applicable, entraîne la suppression de la commission ...


Article du 17/03/2014

Alain Lambert nommé médiateur des normes applicables aux collectivités locales

C’est sans surprise qu’Alain Lambert, le président du conseil général de l’Orne, vient d’être nommé médiateur des normes applicables aux collectivités locales par le gouvernement. La création de ce médiateur avait été institué par décret ...


Article du 10/03/2014

Le médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales enfin institué

La création d’un médiateur des normes applicables aux collectivités locales était une mesure très attendue par les élus. Le décret, signé du Premier ministre, est paru hier au Journal officiel. Il institue pour un an un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, ...


Article du 04/02/2014

Simplification du droit : les administrations centrales dans le viseur d’Alain Lambert

Auditionné jeudi 30 janvier par la mission d’information sur la simplification législative de l’Assemblée nationale, Alain Lambert, président de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), a détaillé les conditions qui, selon lui, permettraient de simplifier la fabrication ...


Article du 24/10/2013

Normes : François Hollande poursuit son « choc de simplification »

Le chef de l’Etat a présidé hier la deuxième réunion de ministres sur « le choc de simplification ». Selon lui, le projet de loi relatif à la simplification des relations entre l’administration et les citoyens devrait être adopté le 30 octobre prochain, date à laquelle le ...


Article du 18/10/2013

Le Conseil national d’évaluation des normes officiellement créé

La loi portant création d’un Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics a été publiée ce matin au Journal officiel. Cette nouvelle instance est appelée à se substituer à l’actuelle ...


Article du 08/10/2013

Le conseil national d’évaluation des normes verra rapidement le jour

Les sénateurs ont adopté, hier, en deuxième lecture, la proposition de loi portant création d'un conseil national d'évaluation des normes (CNEN) applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Ayant validé une version identique à celle arrêtée ...


Article du 20/09/2013

Les députés valident la création d’un conseil national d’évaluation des normes

Les députés ont adopté hier en première lecture la proposition de loi portant création d’un conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Alors que cette disposition a été été ...


Article du 29/07/2013

Normes : Alain Lambert menace de quitter la présidence de la CCEN

Alain Lambert, président du conseil général de l’Orne et président de la CCEN (Commission consultative d’évaluation des normes) a fait part la semaine dernière de sa colère devant le peu d’avancées concrètes du « choc de simplification » voulu par le gouvernement, ...


Article du 18/07/2013

Le gouvernement s’attaque aux normes

Le moratoire sur les normes contraignantes pour les collectivités locales devient effectif. Dans une circulaire parue hier, le Premier ministre en donne les règles, avec un train de mesures qui entreront en application dès le 1er septembre prochain. Rappelons le principe édicté par le président de la République ...


Article du 13/06/2013

Le Sénat rend facultatif la création de CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants

Les sénateurs ont adopté hier, en seconde lecture, la proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (1). Cette nouvelle version rétablit notamment l’article 18 qui rend facultative la création d’un centre communal d’action sociale dans ...


Article du 15/04/2013

Alain Lambert : « la CCEN entend faire appliquer le choc de simplification »

Pour le président de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), Alain Lambert, les administrations doivent dès à présent appliquer les mesures préconisées par le gouvernement qui s’inspirent de son rapport sur la lutte contre l’inflation normative. Coécrit avec Jean-Claude Boulard, ...


Article du 03/04/2013

Le gouvernement dévoile le contenu du « choc de simplification »

Annoncé par le président de la République, François Hollande, la semaine dernière, le « choc de simplification » a vu ses contours précisés, hier, lors de la deuxième réunion du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP). La feuille de route du gouvernement ...



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