Baisse des dotations : les présidents du bloc communal font front commun

Les présidents des associations du bloc communal se sont réunis, ce matin à l’AMF, et se sont unis en définissant un « vade-mecum commun »  sur la question de la baisse des dotations de l’Etat avec un mot d’ordre : « C’est trop tôt et trop vite ». Les avertissements des représentants des élus se suivent et se ressemblent, et la mobilisation contre la baisse des dotations ne faiblit pas.
Face à la fermeté de François Hollande, François Baroin, président de l’AMF, Gérard Collomb, président de l’ACUF, Vanik Berberian, président de l’AMRF, Jean-Luc Moudenc, président de l’AMGVF, Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, Charles-Eric Lemaignen, président de l’AdCF et Olivier Dussopt, président de l’APVF ont une nouvelle fois alerté, de concert, sur « l’urgence à réviser le calendrier, la méthode et le volume de la baisse des dotations », comme l’a rappelé François Baroin.
Pour cela, les présidents d’associations du bloc communal ont fait plusieurs propositions. Ils demandent de « récupérer les frais de gestion des impôts locaux prélevés par l’Etat sur leurs recettes fiscales, soit un montant de 1,1 milliard d’euros »  pour soutenir l’investissement et la croissance, « un raccourcissement des délais de remboursement du FCTVA », « l’élargissement des dépenses éligibles »  et la « simplification des procédures administratives », jugées trop longues et complexes. Enfin, ils réitèrent leur demande d’un « véritable gel des normes et transferts non ou mal compensés ».
« Il ne faut pas ajouter de la difficulté à la difficulté. Nous sommes proches de la rupture dans les collectivités locales », a indiqué Gérard Collomb, se distinguant largement de l’analyse de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, qui estimait, hier, que « seule une trentaine de communes est en grave difficulté budgétaire ». Le président de l’ACUF redoute que les conséquences des baisses de dotations « ne concerne pas uniquement les élus mais redescendent très profondément dans la société »  avec, par exemple, la baisse inévitable des subventions et la réduction de la masse salariale. « Les intercommunalités et les communes sont en bout de chaîne, donc elles cumulent toutes les baisses qu'il est possible d'avoir », a complété Charles-Eric Lemaignen.
Reste que les présidents d’associations du bloc communal ont pris acte des propositions de François Hollande, hier à Vesoul, lors du comité interministériel aux ruralités (lire article ci-dessous) même si elles ne sont pas jugées suffisantes. « Tout soutien à l’investissement est bon à prendre », a expliqué Olivier Dussopt en pointant l’élargissement du FCTVA aux dépenses d’entretien aux bâtiments publics ainsi que la mise en place d’un fonds de soutien à l’investissement de 1 milliard d’euros pour les collectivités.

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